Les présentes conditions de vente
sont conclues d’une part par la société HAIR MODE STAR au capital de 7500.00
euros dont le siège social est à 2 rue de Paix – 86300 BONNES, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro
SIRET : 501 096 358 00012 ci-après dénommée " HAIR MODE STAR "
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site Internet de société HAIR MODE STAR " dénommée ci-après
" l’acheteur ".
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre la
société HAIR MODE STAR et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société HAIR MODE
STAR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par la société HAIR MODE STAR.
La société HAIR MODE STAR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de la société HAIR MODE STAR.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des
produits ou des services.
La
société HAIR MODE STAR se réserve de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.
Les frais de port et de livraison sont indiqués dans le formulaire de
commande et sur le bon de commande en supplément du prix des articles
vendus pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques
prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée
aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom
ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En
dehors des zones géographiques précitées, la société HAIR MODE
STAR facturera à l’acheteur les frais de port dans leur totalité au selon les
tarifs de la société transport affrétée.
Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera avec exactitude toutes les coordonnées demandées ou donner
son numéro de client s’il en a
un ;
–
remplir le bon de commande et toutes les références des
produits choisis
–
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les
conditions prévues;
– confirmer sa commande et son
règlement.
HAIR MODE STAR pourra contrôler les
éléments d’identification et de coordonnées renseignés par
l’acheteur (notamment l’acheteur
doit noter un numéro de téléphone pour
qu'HAIRMODESTAR puisse le contacter directement et personnellement avant d'effectuer la livraison).HAIR
MODE STAR pourra demander à l’acheteur de lui transmettre par e-mail la copie
d’un document officiel justifiant son identité dans un délai de 48h. S’il
apparaît que certaines informations
précitées soient fausses, inexactes, inopérantes, ou qu’il est constaté la non
communication d’une copie de pièce d’identité dans les délais, le contrat de commande sera réputé invalide, dans ce cas HAIRMODESTAR ne livrera
pas la marchandise et remboursera l’acheteur déduction faite des éventuels
frais de transaction bancaire.
Dans le cas où les conditions
énoncées dans le paragraphe précédent sont satisfaites, la confirmation de la
commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai
de rétractation de sept jours à
compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour et à ’exception des frais de transaction bancaire inhérent au mode de
paiement de son achat.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le
biais du système sécurisé PayPal ou MoneyBookers qui
utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut
en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements pourront, après prise de contact avec la société HAIR MODE
STAR et accord de cette dernière être effectués par chèque ou par mandat.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits
disponibles et que du montant des produits envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant
ressortir la
TVA.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne
peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits
ont quitté les locaux de le société HAIR MODE STAR en
cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra
être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HAIR MODE STAR, 2 rue de la Paix – 86300 BONNES - France,
dans un délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société HAIR MODE STAR sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société HAIR MODE
STAR
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès la société HAIR MODE STAR.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux
acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
la société HAIR MODE STAR se réserve le droit de
collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des
cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les
informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à la société HAIR MODE STAR De même, les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve:
La
société HAIR MODE STAR archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société HAIR MODE STAR seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
